Étiquette : Cour Constitutionnelle
RDC : Tshisekedi renvoie la loi sur le référendum au Parlement, Epenge salue « un petit pas »
Le président de la République, Félix Tshisekedi, a demandé une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du…
RDC : la Coalition Article 64 dénonce un « complot contre l’ordre constitutionnel » après la décision de la Cour et promet une riposte
La Coalition Article 64 (C64) a rejeté l’arrêt de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi portant…
Kinshasa : la Cour constitutionnelle dément la « Ville morte » et affirme sa pleine activité
La Cour constitutionnelle a réagi avec fermeté, mercredi 3 juin 2026, face aux affirmations de l’opposition sur une prétendue paralysie…
Affaire Bukanga-Lonzo: La cause opposant le procureur général à Augustin Matata ponyo renvoyée au 20 mai 2025
Le président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta a ordonné le renvoi du prononcé de la cause opposant le procureur…
Affaire Bukanga-Lonzo: Vital Kamerhe plaide pour le préalable de la levée des immunités de Matata ponyo
Le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, demande au procureur général près la cour constitutionnelle à travers le président de…
Affairé Bukanga-Lonzo: la cour constitutionnelle prend la cause en délibéré pour se prononcer le 14 mai
La Cour constitutionnelle a pris en délibéré la cause opposant, le procureur général au député national Augustin Matata Ponyo et…