Étiquette : Cour Constitutionnelle
Affaire Bukanga-Lonzo: La cause opposant le procureur général à Augustin Matata ponyo renvoyée au 20 mai 2025
Le président de la cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta a ordonné le renvoi du prononcé de la cause opposant le procureur…
Affaire Bukanga-Lonzo: Vital Kamerhe plaide pour le préalable de la levée des immunités de Matata ponyo
Le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, demande au procureur général près la cour constitutionnelle à travers le président de…
Affairé Bukanga-Lonzo: la cour constitutionnelle prend la cause en délibéré pour se prononcer le 14 mai
La Cour constitutionnelle a pris en délibéré la cause opposant, le procureur général au député national Augustin Matata Ponyo et…
Contentieux électoraux: une femme repêchée pour le compte de l’Ituri
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu ce mardi 12 mars 2024 à Kinshasa, ses arrêts…