La Cour constitutionnelle a pris en délibéré la cause opposant, le procureur général au député national Augustin Matata Ponyo et consorts poursuivis pour détournement présumé de deniers publics dans le dossier Bukanga-Lonzo promettant de se prononcer le 14 Mai prochain, après le réquisitoire de l’organe accusateur qui a sollicité notamment vingt(20) de travaux forcés à chacun de prévenus.
Dans une audience organisée le mercredi 23 avril 2025, à l’absence de trois(3) prévenus, le procureur général près la cour constitutionnelle a requis en ces termes « Requérons qu’il plaise à vôtre cour de dire établies en fait comme en droit les infractions de détournement de la somme de 80 millions de dollars américains mise en charge du prévenu Matata Ponyo Mapon Augustin et Mutombo Mwana Nyembo Deogratias.[….] De les condamner par conséquent, chacun à 20 ans de travaux forcés, d’ordonner leur arrestation immédiate. De condamner en outre, le prévenu Matata Ponyo Mapon Augustin et Mutombo Mwana Nyembo Deogratias à l’interdiction de droit de vote et d’éligibilité après la réduction de peines pour dix(10) ans pour le premier prévenu et cinq(5) ans pour le deuxième prévenu. L’interdiction d’accès aux fonctions publiques« .
Dans la foulée, l’organe de la loi a demandé à la cour d’expulser de manière définitive du territoire national après exécution de la peine le prévenu Christo Globert Stéphane.
D’après le ministère public, sur base des éléments de dossier, le premier ministre honoraire de la RDC est la véritable « charnière » du détournement de la somme de 115 millions de dollars américains au motif que a-t-il argué » C’est lui qui a conçu et monté le projet, celui qui a ordonné le paiement, c’est encore lui qui avait choisi le troisième prévenu au mépris de la procédure. C’est encore lui qui est à la base de la création de la société Sud africaine« .
Nous allons établir a-t-il promis« l’intention frauduleusement de prévenus non seulement de présomptions graves, précises et concordantes mais aussi sur base de présomptions résultantes de la non justification de sommes détenues à titre précaire et qui apparaissent clairement au travers de toutes les étapes de vie du projet agro-industriel de Bukanga lonzo« .
Bien avant, après avoir constaté l’absence de tous les prévenus qui ont refusé de comparaître, le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta a décidé que ceux-ci soient jugés par défaut.
« La cour retient le défaut à l’égard de tous les trois(3) prévenus, tout en soulignant que en ce qui concerne le prévenu Globerd, la loi est claire pour qu’un rapport médical soit pris en compte, il faut la signature de trois(3) médecins. Et pour le prévenu Matata Ponyon Mapon Augustin, c’est son droit le plus légitime, on ne revient pas sur ce que le procureur général a dit. Mais, on souligne tout simplement que la cour n’a pas une connaissance d’une quelconque décision ou prise de position de l’Assemblée nationale.« , a-t-il fait savoir.
De l’occasion, le président de la cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta a évoqué l’article 151 de la constitution qui prône l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis d’autres institutions dont l’Assemblée nationale.
« L’institution Assemblée nationale n’a pris aucune position, aucune décision parce que étant le sanctuaire de la démocratie, l’Assemblée nationale sait très bien que la teneur de l’article 151 de la constitution ne le permettrait pas une telle position. L’indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée et l’interaction entre institutions doit être respectée. Cet article dit très bien que l’Assemblée nationale ne peut donner de l’injonction au pouvoir judiciaire ni intervenir dans un procès en cours« , a-t-il martelé.
RETOUR SUR LES FAITS
Le prévenu principal Augustin Matata Ponyo est poursuivi pour avoir dissimulé, selon le Parquet près cette Cour, plus de 200 millions de dollars américains dans la gestion du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
Lors d’une conférence de presse tenue mercredi 18 novembre 2020, l’Inspecteur général des finances (IGF) a révélé notamment que, sur un budget de 285 millions décaissés par le trésor public pour la réalisation du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, seuls 80 millions ont été utilisés. En plus d’un marché de gré à gré.
L’inspection générale des finances a aussi ajouté que 205 millions de dollars américains ont été engloutis et que six(6) personnes sont identifiées comme responsables de cette catastrophe, dont deux sont couvertes par des immunités parlementaires.
Le parc agro-industriel de Bukanga Lonzo avait pour objectif : promouvoir la production agricole en RDC, sur un espace de plus de 70.000 hectares dans le secteur du même nom dans la province du Kwango.
Rédaction