La gestion du Fonds spécial de réparation en faveur des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) est marquée par de graves dysfonctionnements et des soupçons de détournement de fonds publics, selon les autorités congolaises.
Créé en 2019 pour indemniser les victimes des violences dans les provinces de la Tshopo, de l’Ituri, du Haut-Uele et du Bas-Uele, le FRIVAO est financé dans le cadre de l’indemnisation de 325 millions de dollars accordée à la RDC par la Cour internationale de Justice, après la condamnation de l’Ouganda à verser cette somme.
Répondant à une question orale avec débat au Sénat, le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, a indiqué que sur environ 195 millions de dollars disponibles, seuls 28 millions auraient effectivement été versés aux bénéficiaires. Le reste des fonds serait entaché d’irrégularités, de paiements non justifiés et de cas présumés de bénéficiaires fictifs.
« Le FRIVAO, au lieu d’être le sanctuaire de la réparation, est devenu le théâtre de dysfonctionnements systémiques et de détournements de fonds publics », a déclaré le ministre, évoquant notamment une condamnation judiciaire déjà prononcée contre l’ancien ministre de la justice, ainsi qu’une procédure en cours visant le coordonnateur ad intérim de cette structure.
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Il dénonce également des pratiques telles que les « opérations retour », affirmant qu’« une part importante des fonds n’a pas atteint les véritables bénéficiaires ».
Les autorités signalent en outre une inflation du nombre de victimes enregistrées à Kisangani, passé de 3.000 à plus de 16.000 personnes, ainsi que des soupçons de fraude, de rétro-commissions et de manipulations des listes de bénéficiaires.
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Face à ces dérives, le gouvernement affirme avoir engagé un plan de redressement comprenant un audit des bases de données, un assainissement de la gestion financière et la mise en place de nouvelles procédures d’indemnisation.
Un manuel de procédures est en cours de finalisation pour renforcer la transparence des paiements, tandis qu’une digitalisation du système est envisagée afin de limiter les fraudes.
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Les autorités précisent que les indemnisations collectives seront priorisées dans un premier temps, avant une seconde phase consacrée aux cas individuels, sous réserve de la validation des listes de bénéficiaires.
Elles promettent par ailleurs des poursuites contre les réseaux impliqués dans les détournements et autres abus.
Le ministre de la Justice déplore enfin l’absence d’indemnisations effectives dans certaines provinces, notamment le Haut-Uele, le Bas-Uele et l’Ituri, pourtant durement touchées par les exactions de l’armée ougandaise.
Cette situation s’inscrit dans un contexte marqué par une longue quête de justice. Par un arrêt rendu le 19 décembre 2005, la Cour internationale de Justice a reconnu la responsabilité de l’Ouganda pour les violations commises en RDC et consacré le droit du pays à réparation. En février 2022, Kampala a été condamné à verser 325 millions de dollars, payables en cinq annuités, dont la dernière est attendue en 2026.
Rédaction