La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu ce mardi 12 mars 2024 à Kinshasa, ses arrêts dans l’affaire en matière de contestation des résultats provisoires des scrutins de décembre 2023 organisés par la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI).
Dans la province de l’Ituri, trois (3) députés élus et proclamés provisoirement par la CENI ont été invalidés par la Cour constitutionnelle.
En revanche trois (3) autres ont repris leurs sièges à l’Assemblée nationale, dont une femme, qui vont représenter la province de l’Ituri à la chambre basse du parlement pour un mandat de cinq (5) ans à cette quatrième législature.
Dans la circonscription électorale du territoire de Djugu par exemple, Madame Tabu Makusi prend la place de Jean-marie Ndjaza. Dans la circonscription électorale d’Irumu, Fidèle Kakule est remplacé par Monsieur Moïse Alyegera Nyakulinda et dans le territoire de Mambasa, Saidi Shishombo voit son confrère d’un même parti politique UDPS à la personne de Jean-Marie Akangabo, prendre sa place.
Entre autres dans ces arrêts, ont peut noter Serge Bahati, rapporteur de l’Assemblée nationale invalidé et remplacé par Claude Nyamugabo, Aje Matembo Toto Moïse (25 ans) vient d’être invalidé par la Cour Constitutionnelle au profit de l’élu Prosper Mastaki, à la circonscription électorale de Lubudi, Néné Mainzana, du MLC, a été proclamée députée nationale élue de Bolomba (Équateur), dans le centre-ouest de la RDC au détriment de Papy Awono, Banza Somwe Eustache a été proclamé député national élu à Kabongo (Haut-Lomami), dans le sud-est de la RDC en lieu et place de Kapia Ntumba.
Il y a lieu de noter que sur 1000 dossiers, 49 ont été déclarés recevables et fondés par la Cour Constitutionnelle dont ses arrêts ne peuvent faire d’ojet d’un appel.
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Joël Heri Budjo