Poursuite le vendredi 01 mars 2024 de « vérification d’usage » de voix obtenues par les candidats députés provinciaux du regroupement politique Action des alliés acquis à la démocratie (AAAD) par la Cour d’appel de la province de l’Ituri au nord-est de la République Démocratique du Congo, exerçant les compétences dévolues à la Cour administrative d’appel siégeant en matière de contentieux électoraux de résultats du scrutin du 20 décembre 2023.
Dans le but de départager la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le regroupement politique AAAD sur la problématique de seuil faute d’une fiche de compilation pour chaque circonscription électorale, le juge de contentieux de résultats a ordonné l’opération de « vérification d’usage » de voix obtenues uniquement par les candidats du regroupement politique AAAD dans tous les bureaux de vote de six (6) circonscriptions électorales de l’Ituri (Bunia, Mahagi, Mambasa, Irumu, Djugu, Aru).
D’après les prétentions des experts de la CENI, « le regroupement politique AAAD n’a pas atteint le seuil, soit 27.654 voix obtenues au lieu de 31.400 conformément à la loi électorale, raison pour laquelle, ses candidats n’ont pas été proclamés ».
Faux, ont rétorqué les avocats du regroupement politique AAAD soutenant que les 27.654 voix seraient issues seulement de deux (2) circonscriptions électorales (Aru, Djugu) que la CENI aurait pris en compte, ignorant les quatre (4) autres parce que, ont-ils argué dans l’ensemble de six (6) circonscriptions électorales, le regroupement politique AAAD aurait obtenu 52.362 voix, dépassant ainsi de loin, selon eux, le seuil fixé par la loi électorale.
Plusieurs scénarios sont attendus à l’issue de cette « vérification d’usage », notamment le recomptage de voix qui sera fait, cette-fois là, en présence de tous les partis et regroupements politiques qui ont participé au scrutin du 20 décembre 2023, la proclamation de candidats du regroupement politique AAAD au cas où celui-ci attendrait le seul, le rejet de l’action introduite par le même regroupement politique au cas où il n’a pas atteint le seuil, la possibilité qui serait très minime à se réaliser, celle d’annuler l’ensemble du scrutin en ce qui concerne les législatives provinciales de l’Ituri.
La Cour d’appel a déjà vérifié les voix obtenues par les candidats députés provinciaux du regroupement politique AAAD dans vingt (20) bureaux de vote de certains centres de la circonscription électorale de Mahagi.
Rédaction