L’Assemblée nationale a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo (RDC).
La séance était présidée par le premier vice-président de la Chambre basse du Parlement, Jean-Claude Tshilumbayi Musau. Le texte a été présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
Composé de 144 articles répartis en dix titres, le projet de loi prévoit notamment le renforcement de la prévention et de la transparence dans les marchés publics, la révision du régime de déclaration de patrimoine, ainsi que l’introduction de techniques spéciales d’enquête et la protection des lanceurs d’alerte.
Le texte prévoit également un renforcement des sanctions pénales, y compris à l’égard des personnes morales, ainsi qu’un dispositif de gel, de saisie et de recouvrement des avoirs issus d’activités criminelles au profit du Trésor public.
La recevabilité du projet de loi est intervenue après un débat général auquel ont pris part plus de 40 députés. Le texte a été transmis à la commission permanente compétente pour un examen approfondi, notamment en vue d’intégrer les amendements proposés par les élus avant son adoption définitive.
Emmanuel Jedidja
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