Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rencontré les responsables du Bureau régional et de la Commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) afin d’évaluer l’application du droit communautaire en République démocratique du Congo.
Au centre des échanges, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de garantir l’exécution effective des décisions de justice et de lever les obstacles juridiques qui freinent le climat des affaires. Les discussions ont notamment porté sur les controverses liées à l’insaisissabilité de certaines entités publiques et sur les préoccupations exprimées par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Pour renforcer la sécurité juridique des investissements, le Garde des Sceaux a ordonné la relance prioritaire du projet d’installation d’une représentation permanente de l’OHADA en RDC.
La séance de travail a également permis de définir les chantiers prioritaires de modernisation de l’appareil judiciaire commercial. Les actions retenues portent sur :
- l’accélération de la dématérialisation des procédures au sein des tribunaux de commerce ;
- la poursuite de l’extension du Guichet unique de création d’entreprise ;
- la professionnalisation du notariat afin d’assurer la fiabilité des actes juridiques et d’assainir durablement l’écosystème économique national.
Emmanuel Jedidja
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