La Cour de cassation a rendu son arrêt dans le dossier relatif au détournement de deniers publics affectés au Fonds spécial de répartition des indemnisations aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Reconnaissant les prévenus coupables de malversations financières dans la gestion des fonds d’indemnisation, la haute juridiction a prononcé des peines exemplaires :
- Constant Mutamba : l’ancien ministre de la Justice est condamné à 10 ans de servitude pénale principale ;
- Chançard Bolukola : l’ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO écope de 7 ans de travaux forcés.
En plus des peines privatives de liberté, la Cour a imposé des mesures d’ordre civique et patrimonial :
- Privation des droits civiques et politiques : interdiction d’exercer toute fonction publique, ainsi que privation du droit de vote et d’éligibilité pour une durée de 5 ans ;
- Réparation du préjudice financier : restitution intégrale au Trésor public et au fonds spécial des montants détournés.
Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds destinés aux victimes des conflits liés aux activités de l’Ouganda en RDC.
Emmanuel Jedidja
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