Étiquette : Cour de cassation
RDC : la condamnation de Mutamba relance le débat sur la légalité des travaux forcés
La condamnation de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, à trois(3) ans de travaux forcés par la Cour de…
RDC : Mutamba condamné à 3 ans de travaux forcés pour détournement, ses proches dénoncent une « élimination politique »
La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 2 septembre 2025 contre l’ancien ministre de la Justice Constant…
Constant Mutamba face au verdict: l’heure de vérité pour la justice congolaise
Sauf imprévu, ce 27 août 2025, la Cour de cassation de la RDC doit rendre son verdict dans l’affaire impliquant…
RDC: Nicolas Kazadi et François Rubota interdits de sortir de Kinshasa
Dans une lettre adressée à la Direction générale de migrations (DGM), le procureur général près la Cour de cassation, le…