Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde de Sceaux Constant Mutamba, a annoncé mercredi 30 mai 2025 à la presse que, Joseph Kabila Kabange est poursuivi par la justice pour participation «présumée à un mouvement insurrectionnel, crime de guerre et crime contre l’humanité » non pas en sa qualité d’ancien chef de l’État, mais en sa qualité de sénateur, conformément aux articles 104, 107, mais aussi et surtout 153 de la Constitution et 120 du Code judiciaire militaire.
«Les faits pour lesquels il est poursuivi n’ont pas été commis par lui pendant l’exercice de ses fonctions
alors qu’il était président de la République ou en dehors de ses fonctions en cette période-là, mais en tant que sénateur à vie. Et de ce point de vue, on a besoin de passer par le Congrès tel que le veut la loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus, ainsi que l’article 167 de notre Constitution», a-t-il relevé.
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De l’occasion, il a sollicité de la chambre haute de la République Démocratique du Congo, de lever les immunités parlementaires du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange pour permettre disait t-il à la justice d’instruire cette cause.
«Nous attendons donc du Sénat la levée pure et simple des immunités du sénateur à vie Joseph Kabila Kabange
ainsi que l’autorisation des poursuites pour permettre à la justice d’instruire sérieusement le dossier, de le faire fixer devant la haute cour militaire afin d’éclairer l’opinion sur la responsabilité pénale claire de M. Joseph Kabila Kabange sur les massacres qui sont commis dans la partie Est du pays par le mouvement M23 et AFC dont il est co-fondateur», a-t-il indiqué.
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Rappelons que suite d’une présence présumée de Joseph Kabila Kabange à Goma, le ministère de la justice sur base d’un communiqué, il avait pris de mesures de saisie de biens mobiliers et immobiliers du sénateur à vie ainsi que de restriction mouvement de certains hauts cadres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie(PPRD).
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Rédaction