La gouvernance minière en province de l’Ituri reste confrontée à de profondes difficultés malgré l’existence d’un cadre juridique censé garantir la traçabilité de l’or. C’est l’une des principales conclusions du mémoire de Diplôme d’Études Supérieures (D.E.S.) défendu par David Ramazani Kisembo à l’Université de Kisangani (UNIKIS).
Intitulée « Gouvernance minière et traçabilité de l’or sous l’état de siège en province de l’Ituri », cette recherche s’est penchée sur l’effectivité des mécanismes juridiques de contrôle, de certification et de suivi de l’or dans un contexte marqué par l’insécurité et l’administration exceptionnelle instaurée depuis l’état de siège.
Selon les résultats présentés par le chercheur, l’état de siège n’est pas l’unique responsable des difficultés observées dans le secteur minier. Il a plutôt accentué des fragilités institutionnelles qui existaient déjà, notamment dans le fonctionnement des services chargés de réguler l’exploitation et la commercialisation des minerais.
« L’existence des normes ne garantit pas automatiquement leur application effective », ressort de cette étude qui établit un écart important entre la cohérence du dispositif juridique congolais et sa mise en œuvre sur le terrain.
Des mécanismes de traçabilité confrontés à plusieurs obstacles
Le travail de recherche relève plusieurs facteurs qui limitent l’efficacité du système de traçabilité de l’or en Ituri. Parmi eux figurent l’application irrégulière des procédures de certification, la faiblesse des contrôles administratifs, l’insuffisance des capacités opérationnelles des institutions compétentes ainsi que la persistance des circuits informels de commercialisation.
L’étude pointe également la difficulté pour les services techniques, notamment ceux intervenant dans l’encadrement des mines artisanales, le contrôle et la certification, d’assurer pleinement leurs missions dans plusieurs zones minières affectées par les conflits.
Pour David Ramazani Kisembo, l’insécurité demeure un facteur majeur qui favorise l’exploitation illégale des ressources naturelles et réduit la capacité de l’État à exercer un contrôle réel sur les flux aurifères.
L’état de siège et la reconfiguration de la gouvernance minière
Dans son analyse, le chercheur explique que le régime de l’état de siège a profondément modifié l’organisation institutionnelle en province de l’Ituri, avec le transfert de plusieurs compétences vers les autorités militaires et policières.
Cette nouvelle configuration a créé, selon lui, des difficultés d’articulation entre les institutions civiles et les structures chargées de la sécurité, affectant indirectement la gouvernance minière.
L’étude souligne ainsi la nécessité de clarifier les responsabilités entre les différents acteurs afin d’éviter les chevauchements et de garantir une meilleure application des règles minières.
Des pistes pour renforcer la traçabilité de l’or
Face à ces défis, le mémoire propose plusieurs solutions, notamment l’adaptation du cadre juridique minier au contexte des zones en crise, le renforcement des capacités des services techniques, l’amélioration de la coordination institutionnelle et la modernisation des mécanismes de certification.
David Ramazani Kisembo recommande également le développement d’outils numériques de suivi, le renforcement de la coopération régionale dans la lutte contre la contrebande et une implication accrue des communautés locales dans la gouvernance des ressources naturelles.
Une contribution au débat sur les ressources naturelles en zone de conflit
À travers cette recherche, le candidat démontre que la question de la traçabilité de l’or en Ituri dépasse le seul cadre sécuritaire. Elle touche également à la capacité de l’État à appliquer le droit, contrôler ses ressources naturelles et assurer une gouvernance transparente.
La conclusion du mémoire insiste sur le fait que l’amélioration de la traçabilité de l’or nécessite une approche globale associant sécurité, institutions efficaces, respect du droit minier et responsabilité des acteurs de la chaîne aurifère.
La défense de ce mémoire de D.E.S. constitue ainsi une contribution scientifique au débat sur la gestion des ressources naturelles dans les provinces congolaises affectées par les conflits armés.
Heri Budjo Joël
Publications similaires :
Ituri : le secteur minier peine encore à répondre aux attentes sociales des communautés à Djugu et Irumu, alerte le FNPSS
Mahagi : des centaines de camions-citernes bloqués sur la RN27, chauffeurs et société civile réclament la présence du gouverneur militaire
8 mars en RDC : le cri du cœur d’Alida Kachweka Bahigwa pour les femmes victimes de guerre à l’Est
Jean Bakomito à Bunia pour renforcer la coordination sécuritaire et sanitaire entre Haut-Uele et Ituri