En République démocratique du Congo, les contrôles routiers menés par la Police de Circulation Routière (PCR), communément appelée « roulage », suscitent régulièrement des tensions entre automobilistes et agents. L’une des pratiques les plus contestées concerne l’intrusion de certains policiers dans des véhicules privés, une démarche pourtant encadrée par la loi.
Le principe : inviolabilité de l’espace privé
En droit congolais, un véhicule privé est assimilé à une propriété privée. Aucun agent ne peut y pénétrer sans le consentement du conducteur. Lors d’un contrôle, le rôle de la PCR se limite à vérifier les documents administratifs et constater d’éventuelles infractions depuis l’extérieur. L’agent peut exiger l’immobilisation du véhicule, l’extinction du moteur et la présentation des pièces obligatoires (permis, carte rose, assurance, contrôle technique). Mais s’introduire dans l’habitacle ou prendre le volant sans titre légal constitue un abus d’autorité engageant sa responsabilité civile et pénale.
Les exceptions prévues par la loi
Réquisitions judiciaires ou mandats délivrés par une autorité compétente.
- Flagrant délit lorsqu’un crime ou délit grave est commis dans le véhicule.
- Saisie et fourrière : même dans ce cas, la règle veut que ce soit le conducteur qui achemine la voiture, sous la supervision de l’agent.
Conduite à tenir pour les automobilistes
En cas de litige, les conducteurs sont invités à garder leur calme et à rester courtois. Ils peuvent refuser poliment l’intrusion en rappelant le caractère privé du véhicule. Il est conseillé de verrouiller les portières, d’entrebâiller la vitre pour remettre les documents et, en cas de contestation persistante, de proposer de suivre l’agent jusqu’au poste de police le plus proche.
Emmanuel Jedidja
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