Le président de la République, Félix Tshisekedi, a demandé une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après son examen par la Cour constitutionnelle.
Dans une communication du 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que, dans son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Haute Cour a déclaré le texte conforme à la Constitution, sous réserve de la suppression, de la substitution ou de la réécriture de certaines dispositions.
La Cour constitutionnelle a notamment restreint le champ d’application de l’article 4, estimant trop large la notion de « matières d’importance fondamentale pour la vie de la nation ».
Selon les juges, ces matières se limitent désormais aux hypothèses expressément prévues par la Constitution, notamment le transfert de la capitale, la cession, l’échange ou la jonction de territoires, ainsi que la révision constitutionnelle. S’y ajoute le pouvoir souverain reconnu au peuple congolais d’initier, de manière autonome et inconditionnelle, l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Au regard de l’importance de cette loi pour la vie démocratique du pays, Félix Tshisekedi a saisi, le 10 août, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour solliciter, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération.
Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce que cette procédure sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Elle permettra notamment d’intégrer au texte les réserves et précisions formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette décision a déjà suscité des réactions au sein de l’opposition. Prince Epenge, membre de l’ECiDé de Martin Fayulu, considère ce renvoi comme un « petit pas » vers l’apaisement. Il appelle néanmoins la population à rester vigilante et à poursuivre la mobilisation pour obtenir, selon lui, le respect intégral de la Constitution.
S’adressant aux députés de l’Union sacrée, l’opposant les exhorte à privilégier les valeurs constitutionnelles plutôt que les avantages liés à leurs fonctions.
« Le combat pour le respect de la Constitution est encore entier et sera probablement long », a déclaré Prince Epenge. Il attribue le renvoi de la loi au Parlement à la mobilisation populaire et qualifie le texte de « loi poison Ngonda Nkoy », estimant qu’il risquait de « mettre le Congo en feu et en sang ».
La Rédaction
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