La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 2 septembre 2025 contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. La juridiction a retenu à son encontre plusieurs griefs, dont l’enrichissement frauduleux au profit de la société Zion Construction, le recours à des procédures irrégulières et une volonté délibérée de détourner des fonds de l’État.
Des sanctions lourdes et inédites
En plus de la peine principale, Mutamba écope de sanctions complémentaires :
- Interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant 5 ans après l’exécution de sa peine,
- Exclusion de toutes fonctions publiques,
- Privation de libération conditionnelle et de réhabilitation,
- Restitution de 19 millions USD à l’État.
La Cour de cassation a ainsi confirmé l’intégralité des charges du ministère public, estimant que l’ancien ministre a agi dans une logique d’enrichissement illicite et de détournement intentionnel.
Vives réactions
Pour Jean-Claude Katende, l’une des figures de la politique congolaise, la décision dépasse le cadre judiciaire :
« Je ne suis pas surpris par la sentence contre M. Mutamba. Il est éliminé politiquement. »
Cette condamnation marque un tournant pour Constant Mutamba, qui avait initié le procès contre l’ancien président Joseph Kabila. Le verdict concernant ce dernier est attendu dans les prochains jours, laissant présager de nouveaux remous politiques et judiciaires en RDC.
Rédaction
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