Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, a salué la promulgation de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, qui réforme en profondeur le régime foncier et immobilier en République démocratique du Congo.
Selon un communiqué officiel du ministère de la Justice, parvenu à visibilitemediapro.cd le samedi 3 janvier 2026, cette nouvelle législation, baptisée « loi N’sele », modifie et complète la loi Bakajika de 1973. Elle instaure un cadre juridique renouvelé, destiné à éradiquer les pratiques frauduleuses dans le secteur foncier et immobilier.
« Cette réforme consacre la fin de l’impunité et l’instauration d’une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière et immobilière », souligne le communiqué.
Le Gouvernement affirme sa volonté de garantir « un cadre foncier juste, transparent et sécurisé, en réprimant avec rigueur toutes les pratiques illégales ». Cette réforme est présentée comme un levier essentiel pour restaurer la confiance des citoyens dans la gestion des terres et prévenir les conflits fonciers récurrents.
Le ministre de la Justice a également salué le rôle déterminant joué par le ministère des Affaires foncières, dont l’engagement a permis l’aboutissement de cette réforme, désormais érigée en « instrument central de lutte contre l’impunité dans le secteur foncier ».
S’inscrivant dans la vision du Chef de l’État, la loi N’sele vise à instaurer un véritable État de droit fondé sur « la discipline, la responsabilité et la sanction », afin de garantir la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers et de prévenir durablement les litiges.
Le communiqué met en garde contre le phénomène des « folios », qualifié « d’atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice ». À ce propos, le ministre de la Justice prévient : « Aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué, directement ou indirectement, ne bénéficiera de protection », ajoutant que « la fonction, le rang ou l’influence ne constitueront ni excuse ni immunité ».
Cette réforme marque une étape décisive dans l’assainissement du secteur foncier en République démocratique du Congo.
Rédaction