Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan, a annoncé ce lundi 14 octobre son intention de réactiver les enquêtes sur la situation au Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo.
«Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo (RDC). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022», a déclaré Karim A.A. Khan, procureur de la CPI.
Cette démarche fait suite à la demande des autorités de la RDC sollicitant l’intervention de la justice internationale pour enquêter sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI et sanctionner les coupables, a expliqué le Procureur dans un communiqué.
«Les autorités de la RDC ont à deux reprises saisi mon Bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. Le Gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022», peut-on lire dans le communiqué.
Cependant, le Procureur de la CPI tient à rappeler que «nos enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques. Au contraire, mon Bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon Bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question».
Le Nord-Kivu et l’Ituri sont deux des provinces les plus touchées par les violences en RDC. Le Nord-Kivu est confronté à l’activisme des rebelles du M23, des FDLR, et des Mai-Mai, aujourd’hui appelés Wazalendu. Tandis que l’Ituri, jusqu’ici oubliée par ces enquêtes de la CPI, est secouée depuis 2017 par des violences orchestrées par la milice CODECO et les rebelles ADF, deux des groupes armés les plus meurtriers. S’ajoutent à cela la milice Zaïre, la FPIC, la FRPI, les Mai-Mai, Chini ya Tuna et autres.
Rédaction