La perception d’un frais de 50 dollars américains par camion-citerne à la frontière de Mahagi continue de susciter la contestation des transporteurs et des opérateurs économiques du secteur pétrolier. Lundi 17 août 2026, cette mesure a provoqué une vive indignation à la douane de Mahagi, dans un contexte marqué par des divergences entre les services publics concernés et les acteurs économiques.
Une base légale contestée
Au cœur de la polémique se trouvent la nature et la légalité de cette perception. La Fédération des entreprises du Congo (FEC/Ituri) rejette le compte rendu publié par le Programme national d’hygiène aux frontières (PNHF), estimant qu’il ne reflète pas fidèlement les conclusions de la réunion du 13 août 2026. Selon la FEC, aucune acceptation inconditionnelle de la taxe sur les cargaisons pétrolières n’a été donnée. Elle invoque la Loi n°010/03 du 18 mars 2003, qui prévoit un régime particulier pour les produits pétroliers, et exige que toute perception soit harmonisée et intégrée dans la structure des prix avant application.
De son côté, le PNHF défend la légalité de la mesure en se référant à un arrêté interministériel de 2025. Cette divergence d’interprétation entretient la controverse sur le régime applicable aux transporteurs de produits pétroliers.
Les opérateurs réclament des clarifications
Le président des opérateurs économiques du secteur pétrolier en Ituri, Daniel Mugisa, demande des explications précises sur la nature, la base légale et le bénéficiaire des 50 dollars exigés par camion-citerne. Il appelle les experts en droit fiscal et administratif à se saisir du dossier afin de départager les différentes interprétations. Pour les opérateurs, une clarification éviterait les incompréhensions, les tracasseries et d’éventuels blocages aux frontières, tout en garantissant le paiement des seuls droits et taxes légalement établis.
Un appel au dialogue
Dans ce climat tendu, Me Deogratias UFOYMUNGU invite les parties prenantes à privilégier le dialogue et la paix. Il estime que l’Ituri a besoin de stabilité et que les différends entre services publics et opérateurs économiques doivent être réglés par des voies légales et concertées. Son appel intervient alors que la permutation de certains agents de la DGRPI dans le secteur pétrolier suscite des inquiétudes à Mahagi. Il plaide pour une mesure palliative et consensuelle, en attendant une solution définitive, afin de permettre aux opérateurs de poursuivre leurs activités dans le respect de la loi.
Pour Daniel Mugisa, c’est la mobilisation des fonds chez les opérateurs économiques du secteur des produits pétroliers pour asphaltage des voiries urbaines de Mahagi et à Aru qui préoccupe actuellement. Un financement de la FEC à travers les opérateurs économiques du secteur des pétroliers.
» A Mahagi, il faut que l’on ajoute encore 5 km d’asphalte comme convenu dans l’accord précédent de 15 km pour que ça fasse 20km et pas cette histoire de taxes qui semblent être une tracasserie des opérateurs de ce secteur » , a-t-il fait savoir.
Pour l’heure, la controverse demeure entière : quelle base juridique doit primer entre la loi invoquée par la FEC et l’arrêté défendu par le PNHF ? Une clarification des autorités compétentes et des juristes apparaît indispensable pour mettre fin à cette situation et éviter qu’elle ne perturbe davantage les activités commerciales à la frontière de Mahagi.
Rédaction