Le service d’habitat en territoire de Mahagi dans la province de l’Ituri va bientôt procéder à l’enregistrement et à la numérotation des parcelles pour leur attribuer une plaque d’identification.
Cette opération s’effectuera de commun accord avec le bureau de la commune de Mahagi dès la fin du mois de janvier 2025.
Lambert Upar Wakung’a, qui l’annonce le jeudi 9 janvier 2025, précise que le numéro d’identification attribué permettra d’identifier ces parcelles de manière unique.
« Cette opération d’enregistrement et de numérotation des parcelles se poursuivra en territoire de Mahagi et en particulier dans la commune de Mahagi. Nous voulons que toutes les parcelles aient un numéro d’identification unique pour les sécuriser. Cette opération nécessitera une contribution de 10 dollars afin de remplir toutes les modalités administratives », annonce-t-il dans des propos recueillis par Visibilitemediapro.cd.
M. Upar révèle également que ce sera l’occasion de lancer l’enregistrement des contrats de bail afin d’éradiquer les conflits entre locataires et bailleurs.
« Nous allons profiter de l’occasion pour lancer l’enregistrement des contrats de bail, étant donné que nous avons constaté des conflits récents entre locataires et bailleurs. Cette opération permettra d’éradiquer ce conflit. Il est clair qu’on ne peut pas occuper la maison ou l’appartement d’autrui sans un contrat de bail. Le service d’habitat est censé suivre toutes ces situations », conclut-il.
Il est à noter que selon la loi Numéro 15/025 du 31 décembre 2025 relative au bon à loyer non professionnel, dans son article 44, toute personne occupant un immeuble sans l’accord préalable du propriétaire ou en dehors d’un contrat de bail est passible de deux ans de prison et/ou d’une amende de 250 000 francs congolais.
Pour rappel, le service d’habitat en République Démocratique du Congo a pour mission de promouvoir un développement des établissements humains socialement et écologiquement durable, pacifique et inclusif, ainsi que la réalisation d’un logement adéquat pour tous.
Jean Maurice Udaga