Le Professeur constitutionnaliste Paul-Gaspard Ngondankoy, député national et enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa(UNIKIN), a estimé que la présence d’un membre du pouvoir exécutif dans l’Office du juge lorsqu’il est entrain d’accomplir sa mission constitutionnelle viole deux(2) principes de droit à savoir; l’indépendance et l’impartialité.
Il l’a dit le samedi 15 mars 2025 devant la presse de Kinshasa dans la foulée de la séance plénière de la rentrée parlementaire du mois de mars de l’Assemblée nationale.
«La présence d’un ministre, d’un membre du pouvoir exécutif dans l’office du juge lorsqu’il est en train d’accomplir sa mission constitutionnelle viole ces deux principes en ce sens que ça rend l’égalité nécessaire qui doit exister entre les parties au procès. En l’occurrence, entre le ministère public et les accusés», a-t-il expliqué.
Pour le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy «le fait que le ministre soit là, cela exerce une sorte de pression morale sur le juge
qui ne pourra pas, alors en ce moment-là, garantir sa propre impartialité».
«Je demande donc aux membres du gouvernement de s’abstenir désormais d’assister à des audiences organisées par les cours et tribunaux
parce que ça viole les deux(2) principes que je viens de mentionner, le principe de l’indépendance ainsi que surtout celui de l’impartialité du juge dans l’exercice de sa fonction», a-t-il plaidé.
Il y a lieu de relever que la sortie médiatique de cet enseignement de l’UNIKIN fait suite à la présence remarquée le jeudi 13 mars 2025 du ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde de Sceaux Constant Mutamba lors de la première audience du procès opposant l’auditeur général des FARDC contre cinq(5) officiers généraux de forces armées et de la Police poursuivis pour «fuite devant l’ennemi».
Rédaction