La Cour d’appel de l’Ituri a proclamé mardi 14 mai 2024 le résultant définitif des élections législatives provinciales tenues le 23 décembre 2023. Six députés provinciaux dont le président du bureau définitif ont été invalidés.
Certes, une décision qui jette un froid et modifie la configuration de bureau définitif de l’organe délibérant, mais ne freine pas la bonne marche des activités plénières.
« L’arrêt de la Cour ne constitue pas un frein aux activités de l’assemblée provinciale. A l’absence du président, le règlement intérieur donne le pouvoir au vice-président qui convoque les plénières et conduit l’institution », a expliqué Philémon Kanoka, expert en question parlementaire.
Et d’ajouter :
« L’élection des sénateurs va se dérouler sans entrave selon le calendrier tracé par la CENI, soit le 24 mai 2024 sauf changement de dernière minute et celà malgré la vacance de poste du président du bureau définitif de l’Assemblée provinciale ».
Le préalable majeur, c’est la validation des mandats de nouveaux élus provinciaux proclamés définitivement par cet arrêt, car indique Philémon Kanoka, cette action revêt d’un caractère obligatoire d’autant plus que, la Constitution de la RDC, prévoit que le mandat d’un député commence par la validation de son pouvoir.
A ce titre, une commission spéciale et temporaire chargée de vérifier les dossiers de ces nouveaux députés a été mise en place. C’est en prévision de validation de leurs mandats avant la tenue des élections sénatoriales, a-t-il indiqué.
Ce jeudi 16 mai 2024, tous les députés provinciaux y compris les entrants, ont été notifiés de cet arrêt de la Cour d’appel de l’Ituri.
Il sied de noter, cependant, que la configuration de deux organes de l’Assemblée provinciale de l’Ituri, a été modifiée suite à cet arrêt de la Cour d’appel invalidant six députés provinciaux, explique Philémon Kanoka.
Le premier organe touché est l’organe suprême composé de l’ensemble des députés provinciaux. Au départ avec 47 députés provinciaux dont 4 chefs coutumiers cooptés, pour l’instant, il est amputé de six élus invalidés par la Cour d’appel en attendant la validation de leurs mandats.
Le second organe affecté est le bureau définitif qui compte pour l’instant 4 membres en attendant l’organisation de l’élection du nouveau président.
Voici le six députés provinciaux invalidés et les entrants :
Faustin Mboma Babinil au perd son siège à Irumu au profit de Mugasa Jérôme. La seule femme qui rejoint l’Assemblée provinciale est Fwanuti Agenonga Rachelle pour le compte du territoire de Mahagi pendant ce temps Vay Vanava Vineil est l’autre femme invalidée à Djugu.
En territoire de Mahagi, Jalajek Samuel et Urochi Ukumu Jean Juif invalidés en faveur de Upio Aluna Bienvenue et
Angiya Utsopi Keta.
En territoire de Mambasa, candidat malheureux au bureau définitif de l’organe délibérant, Guylain Lobeya Amisi perd son siège à Mambasa. Autant pour Kahindo Sivirwa Omer. Les deux sont remplacés par Katsuva Mapoli et Gilbert Kasereka Sivamwenda.
Heri Budjo Joël