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Justice

Ituri : plus de 150 personnes poursuivies pour plusieurs infractions attendent connaître leur sort à Mambasa

Dernière mise à jour: le 10/01/2024 à 15:01
10 janvier 2024
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3 minutes de lecture

Plus de 150 personnes poursuivies pour plusieurs infractions, demeurent en détention préventive faute de juges en matière pénale, notamment du tribunal de paix du territoire de Mambasa situé à 165 Km de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri au nord-est de la République Démocratique du Congo, s’est confié le vendredi 05 Janvier 2024 à VMP, le défenseur de droit de l’homme, Maître John Vuleveryo Musombolwa.

« Il faut savoir que depuis au-moins 5 mois durant, plus de 150 personnes poursuivies, notamment pour vol simple, abus de confiance, stelionat, injure public, coups et blessures volontaires simples, exploitation des minerais dans une aire protégée, braconnage, violation de domicile, se trouvent actuellement en détention préventive à la prison de Mambasa sans être jugés », a-t-il expliqué.

A lui de rappeler :

« Il faut le dire: dès septembre 2023 à nos jours, le Tripaix de Mambasa ne siège plus en matière pénale pour manque des juges. C’est qui inquiète, et par ailleurs de constater que des nombreux  cours et tribunaux en RDC viennent de bénéficier des nouvelles affectations des magistrats, mais le seul tribunal de paix du territoire de Mambasa n’a reçu aucun juge ».

En conséquence de cette situation, Maître John Vuleveryo Musombolwa a relevé que « La prison de Mambasa est actuellement submergée par de nombreux autres détenus qui s’y trouvent pendant plus d’une année au motif que les infractions pour lesquelles ils sont poursuivis, sont de la compétence du Tribunal de grande Instance (TGI) d’une part et du Tribunal militaire de garnison (TMG) d’autre part qui, malheureusement n’existent pas dans le territoire de Mambasa ».

Avant de recommander qu’ils soient affectés d’urgence des magistrats au tribunal de Paix de Mambasa: « Que les autorités puissent implanter un Tribunal de grande Instance  en territoire de Mambasa; Que les autorités envisagent l’affectation d’un Magistrat Militaire de carrière du tribunal militaire de garnison de Bunia pour le territoire de Mambasa ». 

En septembre 2023, le président congolais, Félix-Antoine Tshisekedi sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a nommé plusieurs nouveaux magistrats aux fins de rapprocher davantage les instances judiciaires aux justifiables, rappelle t-on.

Rédaction

SUJET: Mambasa, Tripaix

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admin 10 janvier 2024 10 janvier 2024
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