Les Tribunaux de paix (TRIPAIX) des territoires de Mambasa et Mahagi en province de l’Ituri au nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC), sont dans l’impossibilité de siéger en matière pénale faute de juges, a confié, jeudi 25 décembre 2024 à VMP, le premier président de la Cour d’appel de l’Ituri, le magistrat Emmanuel Shamavu lors d’une entrevue dans son cabinet de travail.
« Nous connaissons une carence de magistrats dans certains tribunaux de paix, particulièrement dans le tribunal de paix de Mambasa et dans le tribunal de paix de Mahagi où les présidents sont seuls. Ils n’ont pas de juges », a-t-il déploré.
Et de poursuivre: « Alors cette situation fait que ces tribunaux soient dans l’impasse de siéger en matière pénale. Parce que pour siéger en matière pénale, il faut trois (3) juges. En conséquence, tous les auteurs des infractions pour lesquelles le parquet instruit le dossier et le fixe devant le tribunal ne sont pas jugés ».
Aux fins de trouver de solutions idoines par rapport à cette situation qui affecte négativement le bon fonctionnement de la justice dans ces deux (2) territoires, le magistrat Emmanuel Shamavu a rassuré que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est d’ores et déjà mis au parfum de ce dossier.
« Cette situation nous en avons déjà saisi la plus haute hiérarchie au niveau du Conseil supérieur de la magistrature et nous avons la promesse que dans un bref délai, on va y remédier », a-t-il fait savoir.
Par la même occasion, le magistrat Emmanuel Shamavu a annoncé que de nouveaux magistrats sont affectés dans les différentes juridictions de son entité judiciaire soit sept (7) à la Cour d’appel, quatre (4) au Parquet général, huit (8) au Tribunal de grande instance et une vingtaine au Parquet de grande instance.
Rédaction