Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum. Ce nouveau dispositif juridique ouvre notamment la possibilité de doter le pays d’une nouvelle Constitution ou de modifier certaines dispositions de la loi fondamentale en vigueur.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi remplace celle du 22 juin 2005, qui avait encadré le référendum ayant conduit à l’adoption de l’actuelle Constitution congolaise.
Dans son exposé des motifs, le législateur estime que l’ancien cadre juridique présentait des limites et se révélait trop « étroit ». La nouvelle loi vise ainsi à élargir le champ d’application du référendum et à donner toute leur portée aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, qui consacre le peuple comme détenteur de la souveraineté nationale, exercée directement par le référendum ou à travers les élections.
S’appuyant notamment sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle rendus le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026, le nouveau texte prévoit qu’en cas de nécessité absolue, et sous réserve de l’approbation du peuple ou de ses représentants, le pays puisse se doter d’une nouvelle Constitution. Il autorise également la modification, par voie référendaire, de toute disposition constitutionnelle existante.
La loi définit le référendum comme un mécanisme de consultation directe permettant aux citoyens de se prononcer par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question soumis à leur appréciation. La participation au scrutin est par ailleurs considérée comme un devoir civique pour tout électeur inscrit.
Concernant l’initiative référendaire, celle-ci revient au président de la République, au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ainsi qu’à la moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement. Elle peut également être portée par 100 000 citoyens congolais, à travers une pétition adressée à l’une des deux chambres parlementaires.
Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi encadre également les différentes étapes du processus référendaire, notamment la campagne, les opérations de vote, le contentieux électoral et les sanctions pénales applicables en cas d’infractions.
Le texte est entré en vigueur dès sa promulgation. Son application ouvre désormais un nouveau cadre légal pour l’organisation d’éventuelles consultations populaires sur l’avenir constitutionnel de la RDC.
La Rédaction
Publications similaires :
RDC : le Chef de l’État s’adressera au Parlement réuni en Congrès ce lundi à Kinshasa
RDC : Bahati Lukwebo présente ses excuses et réaffirme sa loyauté à Tshisekedi
RDC : Joseph Kabila met en garde contre un changement de la Constitution
RDC : Modeste Bahati Lukwebo démissionne du Sénat sur fond de tensions politiques