L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 12 octobre 2026, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Cette nouvelle prolongation de 15 jours, qui entre en vigueur le 14 octobre, vise à permettre aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) de poursuivre leurs opérations contre les groupes armés actifs dans ces deux provinces de l’est du pays.
Défendant le projet devant les députés nationaux, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a justifié cette nouvelle prorogation par la persistance de la menace sécuritaire, notamment celle attribuée à la coalition RDF/AFC/M23. Il a également évoqué les difficultés opérationnelles rencontrées sur le terrain, dont des attaques menées à l’aide de drones. Parmi les avancées signalées figure la reddition de 39 combattants, acheminés vers des centres de regroupement.
Une insécurité persistante malgré les mesures exceptionnelles
Au cours des débats, plusieurs députés nationaux ont exprimé leurs préoccupations face à la dégradation de la situation sécuritaire dans les territoires de Beni, au Nord-Kivu, ainsi que de Mambasa et de Djugu, en Ituri. Les exactions attribuées aux rebelles ADF et aux miliciens de la CODECO continuent d’alimenter les inquiétudes concernant la protection des civils et la situation humanitaire des populations déplacées.
Les élus ont également soulevé les difficultés de fonctionnement de certaines juridictions, notamment les tribunaux de paix dans les zones placées sous administration militaire. Face à ces défis, plusieurs députés ont plaidé pour une évaluation approfondie de l’état de siège et un retour progressif à l’administration civile.
Ils ont, dans cette perspective, demandé l’audition des ministres de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Droits humains afin d’obtenir davantage d’éclaircissements sur les résultats du dispositif et les perspectives de sortie de cette mesure exceptionnelle.
Le manque de moyens financiers, autre défi de la justice
En réponse aux préoccupations relatives au fonctionnement de la justice sous l’état de siège, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a mis en avant les contraintes budgétaires auxquelles le secteur judiciaire est confronté à l’échelle nationale.
Selon les chiffres présentés par le ministre, le budget annuel de la justice s’élève à environ 50 millions de dollars américains pour une population de plus de 100 millions d’habitants. Près de la moitié de cette enveloppe serait consacrée aux rémunérations du personnel, réduisant ainsi les moyens disponibles pour répondre aux autres besoins du secteur.
Cette insuffisance de ressources constitue, selon les explications du ministre, un obstacle au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire sur l’ensemble du territoire national.
Instauré en mai 2021 en Ituri et au Nord-Kivu, l’état de siège continue ainsi de faire l’objet de débats entre la nécessité de poursuivre les opérations militaires contre les groupes armés et les préoccupations liées à la protection des civils, au fonctionnement de la justice et au rétablissement progressif de l’administration civile.
Emmanuel Jedidja
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