Le conflit foncier autour du lotissement dénommé « Cité de la paix », situé dans le groupement Lengabo, en chefferie de Baboa-Bokoe, dans la province de l’Ituri, oppose le comité de gestion du patrimoine communautaire à l’ancien sénateur Tibasima Mbogemu Ateeny. Les deux parties revendiquent des arguments différents sur l’origine et la validité des documents couvrant cette concession, tandis que l’affaire est actuellement pendante devant la Cour d’appel de l’Ituri.
Faustin Ulanyani, coordonnateur du comité de gestion du patrimoine communautaire du groupement Lengabo, affirme qu’une vérification effectuée dans les archives du ministère des Affaires foncières à Kinshasa n’aurait pas permis de retrouver l’arrêté ministériel n°026/CAB/AFF.FONC/2016 du 3 avril 2016, présenté comme couvrant la concession sous le numéro cadastral SR 858. Il demande, sur cette base, à la justice de tenir compte de cette vérification dans l’examen du litige.
« Après avoir fouillé, ils ont trouvé que les documents qui présentent l’arrêté ministériel (…) n’existent pas à Kinshasa », a déclaré Faustin Ulanyani, faisant référence à une note du bureau des archives datée du 14 septembre 2026. Ce document indique qu’après vérification, l’arrêté ministériel cité « n’existe pas » dans les archives consultées.
Pour le responsable communautaire, cette situation doit conduire à un nouvel examen des pièces produites dans la procédure judiciaire. Il estime que la clarification de l’authenticité des documents pourrait également contribuer à prévenir une escalade du différend entre la communauté de Lengabo et les personnes se réclamant propriétaires de la concession.
Le cabinet de Tibasima conteste l’interprétation
Dans un communiqué daté du 21 septembre 2026, le cabinet de l’ancien sénateur Tibasima Mbogemu Ateeny conteste les déclarations de Faustin Ulanyani et affirme que l’affaire est déjà pendante devant la Cour d’appel de l’Ituri, sous le numéro RCA 602, depuis le 16 juillet 2026.
Le cabinet soutient que la détermination de l’authenticité des titres relève de la justice et estime qu’aucune partie ne devrait tirer une conclusion définitive d’une vérification administrative alors que le dossier est soumis à la juridiction compétente.
Il rappelle également qu’au premier degré, dans l’affaire enregistrée sous RC 10879, le Tribunal de grande instance de Bunia aurait ordonné la cessation des troubles de jouissance sur le lotissement « Cité de la paix », ainsi que le déguerpissement de Faustin Ulanyani et d’autres occupants, avec paiement de dommages. Ces décisions sont toutefois invoquées par le cabinet de Tibasima dans un contexte où la procédure est désormais portée devant la Cour d’appel.
Deux versions sur l’origine de la concession
Le désaccord porte aussi sur l’histoire juridique et foncière du site. Le cabinet de Tibasima affirme que l’espace aurait été délimité en 1914 sous le numéro SR 17, comme concession agro-pastorale connue sous le nom de « Ferme Mbogu », et soutient qu’il ne s’agirait donc pas d’une terre coutumière. Il affirme par ailleurs que le numéro cadastral SR 858 date de 1994 et que l’ancien sénateur en serait devenu propriétaire il y a plusieurs décennies.
Le même communiqué soutient que la création du lotissement « Cité de la paix » aurait été autorisée en 2015 et que plusieurs actes administratifs auraient ensuite été pris en 2016 concernant la désaffectation, l’aménagement et le lotissement du site.
De son côté, Faustin Ulanyani met principalement en avant la vérification effectuée dans les archives du ministère des Affaires foncières et demande que les droits revendiqués par la communauté soient examinés à la lumière de cette pièce.
La Cour d’appel appelée à trancher
À ce stade, les deux parties présentent donc des lectures différentes des documents et de l’historique de la concession. La note du bureau des archives produite par le comité communautaire atteste qu’après vérification, l’arrêté ministériel cité n’a pas été retrouvé dans les archives consultées. Elle ne constitue toutefois pas, à elle seule, une décision judiciaire établissant définitivement la propriété du site ou la falsification d’un titre.
Le cabinet de Tibasima, qui rejette les accusations portées contre son client, dit pour sa part s’en remettre aux instances judiciaires et appelle les personnes intéressées par l’acquisition des espaces dans la « Cité de la paix » à la prudence en attendant l’issue de la procédure.
La Cour d’appel de l’Ituri devra ainsi examiner les pièces produites par les différentes parties et se prononcer sur les droits revendiqués autour de cette concession, dans un dossier qui oppose désormais arguments communautaires, documents administratifs et décisions judiciaires antérieures.
Heri Budjo Joël
