Le Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles (CdC/RN) appelle à un contrôle rigoureux de la taxe conventionnelle instaurée en 2019 entre le gouvernement provincial de l’Ituri et les opérateurs pétroliers.
« Il est impérieux d’organiser un contrôle juridictionnel, politique, administratif et citoyen sur la gestion de la taxe conventionnelle », souligne l’organisation, qui recommande un examen en deux phases : d’abord sous le gouvernement civil, puis durant la période de l’état de siège.
Cette recommandation figure dans un document d’analyse présenté jeudi 5 mars à Bunia, portant sur la forme et le fonctionnement de cette taxe. Le CdC/RN dénonce plusieurs faiblesses, notamment l’absence d’un édit provincial qui l’institue officiellement dans le budget de la province.
« Quand vous lisez le budget, il y a seulement une rubrique finance dans laquelle apparaît la taxe conventionnelle. C’est vague. Il n’y a pas que la taxe conventionnelle avec les pétroliers. Comment faire la traçabilité ? », s’interroge l’organisation.
Autre critique : l’exclusion de certaines parties prenantes, telles que l’assemblée provinciale et les consommateurs des produits pétroliers. « Nous ne sommes pas impliqués ni dans le contrat, ni dans le choix des infrastructures, ni dans l’évaluation, ni dans toute orientation concernant les revenus mobilisés de cette taxe », dénonce Dieudonné Kasonia, secrétaire permanent du CdC/RN.
L’organisation promet de multiplier les rencontres dans le respect des textes afin d’apporter des éclaircissements sur les zones d’ombre entourant cette taxe.
Jérémie Kaseke
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