L’acteur politique Bruno Akilisende est intervenu pour clarifier le différend foncier opposant l’église FEPACO Nzambe Malamu à la communauté Bira, du clan Sagara, concernant un terrain situé sur l’avenue Sagara, quartier Kindia, dans la ville de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri.
Selon lui, le litige remonte aux années 1990, lorsque l’église aurait tenté de s’approprier un espace appartenant à la famille Sagara, représentante de la communauté Bira.
« L’église FEPACO Nzambe Malamu était partie là-bas pour solliciter un espace. Malheureusement, en sollicitant l’espace, elle n’a pas réussi à marcher dans la ligne juridique », a expliqué M. Akilisende.
Lire l’intégralité du document 1.Expédition pour appel
Il a rappelé que l’église s’était appuyée sur un contrat de location délivré sous la rébellion, sans valeur juridique reconnue. « Ce contrat a été octroyé pour trois ans, mais il n’avait aucune nature juridique, parce que c’était sous la rébellion », a-t-il précisé.
Avec le rétablissement de l’ordre institutionnel en 2011, la famille Sagara avait saisi la justice, qui confirma ses droits sur le terrain et rejeta les prétentions de l’église. « Devant le tribunal, on a battu l’église, à défaut de qualité. Il n’y avait aucun élément qui prouvait que l’espace leur appartenait », a indiqué M. Akilisende, affirmant détenir une copie du jugement rendu à cette occasion.
Lire l’intégralité du document 2.ATTEINTES AUX DROITS FONCIERS DES TIERS
Malgré ces décisions, certaines personnes se présentant comme représentants de l’église auraient continué à déposer des dossiers devant la justice locale et nationale. « Si l’église continue à menacer cette population, elle s’expose à la justice », a averti M. Akilisende, appelant l’institution religieuse à « se concentrer sur sa mission de prêcher l’évangile, basée sur l’amour, la justice et l’unité ».
Lire l’intégralité du document 3.titre immobilier
Il a également insisté sur le rôle de la justice et des autorités locales dans l’application des décisions ministérielles. « Je demande à la justice de Bunia de faire respecter la décision du ministre des Affaires foncières. La justice doit rester indépendante et ne peut recevoir ni l’injection du pouvoir exécutif, ni celle du pouvoir législatif », a-t-il déclaré.
À ce jour, les représentants de l’église FEPACO Nzambe Malamu n’ont pas souhaité réagir. Leur point de vue sera publié dès qu’il sera disponible.
Pour Bruno Akilisende, le terrain de Sagara reste la propriété de la famille Sagara et ne peut être récupéré par l’église sans acte légal. « La communauté a gagné, il faut laisser cette population tranquille », a-t-il conclu.
Rédaction
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