Le ministère des Mines a annoncé, ce lundi, la levée partielle et temporaire de la suspension des activités minières et de commercialisation des entités de traitement opérant dans la province du Lualaba. Cette décision fait suite à une mission de contrôle de conformité menée par une commission ministérielle.
Dans un communiqué signé par la cellule de communication du ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, il est précisé que cette mesure découle des conclusions d’une commission mise en place par arrêté ministériel. Celle-ci avait pour mission d’évaluer la conformité des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère dans cette province du sud-est de la République démocratique du Congo.
La commission, qui a mené ses travaux dans un climat de sérénité avec l’appui des autorités provinciales, notamment la gouverneure Fifi Masuka Saini, a relevé plusieurs infractions au Code et au Règlement miniers dans l’ensemble des entités inspectées.
En conséquence, le ministre a autorisé une reprise partielle et provisoire des activités pour les seules entités situées dans le Lualaba. Celles-ci sont désormais habilitées à recevoir des minerais provenant de sites artisanaux légaux ou tolérés, sous la supervision des services techniques compétents.
En revanche, la suspension reste en vigueur dans la province du Haut-Katanga, en attendant la finalisation des contrôles en cours.
Chaque entité concernée recevra, dans un délai de 72 heures, une notification individuelle précisant les mesures correctives à appliquer, les réparations exigées ainsi que les sanctions financières prévues par la législation minière.
Un cas particulier a été signalé : la société Luilu Resources, qui n’a fourni aucun document probant sur les aspects techniques et de traçabilité. Elle ne bénéficie donc pas de la levée partielle et devra se présenter devant la commission à Lubumbashi dans un délai de trois jours, sous peine de sanctions aggravées.
Le ministre a rappelé que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière. Elle vise à assainir la chaîne d’approvisionnement, conformément aux principes de diligence raisonnable de l’OCDE et au Manuel national de traçabilité.
La levée définitive de la suspension reste conditionnée à la régularisation complète de chaque entité concernée, conclut le communiqué.
Rédaction