Le ministère des Finances de la République démocratique du Congo a annoncé, vendredi, de nouvelles dispositions encadrant la conversion en monnaie nationale de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) pour les entreprises tenant leur comptabilité en devises étrangères.
Cette mesure vise particulièrement les sociétés des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi que les sous-traitants miniers bénéficiant des avantages du Code minier. Elle découle de l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026, relatif aux modalités de conversion de l’IBP pour les revenus de l’exercice 2025.
Selon le ministère, cette réforme intervient dans un contexte marqué par de fortes fluctuations du taux de change observées au dernier trimestre 2025, susceptibles d’affecter la neutralité de l’impôt et la valeur réelle des recettes fiscales de l’État.
D’après les nouvelles dispositions, le résultat fiscal et l’IBP doivent être établis dans la devise de la comptabilité de l’entreprise. Les acomptes provisionnels déjà versés seront imputés dans cette même devise, après conversion éventuelle sur la base du taux de change indicatif acheteur publié par la Banque centrale du Congo à la date de paiement.
Le solde de l’impôt sera ensuite calculé dans cette devise, avant d’être converti en francs congolais au moment du paiement effectif, selon le taux de change acheteur du jour fixé par la Banque centrale.
Pour le ministère des Finances, ces mesures visent à « garantir la neutralité du risque de change, assurer la sincérité des déclarations fiscales et préserver les intérêts du Trésor public ».
Les autorités fiscales invitent les entreprises concernées à se conformer strictement à ces nouvelles règles et à se rapprocher de la Direction générale des impôts (DGI) pour toute clarification. Elles rappellent que tout manquement aux obligations fiscales expose les contrevenants aux sanctions prévues par la loi.
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer la mobilisation des recettes publiques et consolider la stabilité du cadre macroéconomique du pays.
Heri Budjo Joël
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