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Visibilité Média Pro > Toute l’actualité > Justice > RDC-Justice: les recettes judiciaires désormais bancarisées, la perception manuelle strictement interdite
Justice

RDC-Justice: les recettes judiciaires désormais bancarisées, la perception manuelle strictement interdite

Dernière mise à jour: le 20/08/2024 à 22:08
20 août 2024
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3 minutes de lecture

Tout celui qui va s’amuser à percevoir entre ses mains les cautions judiciaires, les amendes transactionnelles perçues par les magistrats et les Officiers de police judiciaire(OPJ) sera immédiatement mis à la disposition de la justice, a déclaré le lundi 19 Août 2024, le ministre de la Justice et Garde Sceaux Constant Mutamba, lors du lancement solennel de l’opération de la bancarisation de recettes judiciaires à l’esplanade de palais de justice à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.

«Désormais, à partir d’aujourd’hui tout celui qui va tenter d’ouvrir un compte parallèle en dehors du compte du trésor public sera arrêté.[….]. Tout celui qui va percevoir les cautions judiciaires qui sont perçues par nos magistrats, qui sont perçues par les officiers de la police judiciaire. Les amendes transactionnelles, les consignations de frais, le droit proportionnel et bien d’autres droits.[….]. Tout celui qui va s’amuser à percevoir ces frais entre ses mains, sera immédiatement mis à la disposition de la justice», a-t-il martelé.

En conséquence, a annoncé Constant Mutamba, «tous ces frais doivent passer par la banque avant de renchérir « nous devons développer notre pays, ce n’est plus une question de choix, d’alternative mais une option décidée par le président de la République. Tous les droits, taxes et redevances qui relèvent du ministère de la justice soit plus ou moins 240 actes générateurs de recettes qui sont perçus à l’initiative du ministre de la justice».

Pour le patron de la Justice et Garde de Sceaux de la République Démocratique du Congo, cette initiative de la bancarisation rentre dans le cadre de la politique du chef de l’État et du gouvernement de la République contre «la criminalité économique et financière qui a gangrené notre appareil judiciaire, qui a gangrené notre système judiciaire, qui a gangrené notre système économique et social depuis plusieurs décennies».

«Dans le cadre de la bonne gouvernance prônée par le chef de l’État, et la maximisation de recettes publiques.[….]. Nous avons résolu de changer les méthodes de travail parce que nous sommes dans un autre contexte socio-politique et économique. On ne change pas l’équipe qui gagne, on ne change pas de méthodes qui gagnent. Mais une équipe qui échoue on la change quand-même. Une méthode qui a démontré ses limites on la change quand-même», a-t-il soutenu.

Rédaction

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Jorkim Jotham 20 août 2024 20 août 2024
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