La proposition de loi initiée par le député national André Mbata, visant à supprimer le Conseil national de suivi de l’Accord de la Saint-Sylvestre et du processus électoral (CNSA), relance le débat sur l’utilité de cette institution créée dans le contexte politique particulier de la transition de 2016-2018.
Professeur de droit constitutionnel et secrétaire permanent de l’Union sacrée de la Nation, André Mbata a défendu sa démarche au sortir du dépôt de sa proposition de loi. Face à la presse, il a notamment qualifié le CNSA d’« institution fantôme », estimant que le cadre juridique ayant présidé à sa création ne correspond plus au contexte politique actuel.
Créé en 2017 à la suite de l’Accord politique du 31 décembre 2016, dit Accord de la Saint-Sylvestre, le CNSA avait principalement pour mission de veiller à la mise en œuvre de cet accord, d’assurer le suivi du processus électoral et de contribuer à la décrispation du climat politique en République démocratique du Congo.
Cet accord avait notamment défini les modalités d’une transition politique devant conduire à l’organisation des élections, alors que Joseph Kabila était encore à la tête du pays.
Depuis sa mise en place, le CNSA est dirigé par Joseph Olenghankoy, président des Forces novatrices pour l’unité et la solidarité (FONUS).
Pour assurer son fonctionnement, l’institution bénéficie d’un budget public destiné notamment à couvrir ses charges de fonctionnement ainsi que celles liées à son personnel. Toutefois, au fil des années, son utilité et son efficacité ont fait l’objet de nombreuses critiques. Certains observateurs vont jusqu’à la qualifier de « coquille vide » ou de structure « budgétivore ».
Pour les partisans de sa suppression, l’évolution de la situation politique congolaise aurait rendu caduc le mécanisme mis en place dans le cadre de l’Accord de la Saint-Sylvestre. Depuis la création du CNSA, deux cycles électoraux ont notamment été organisés, avec l’élection de Félix-Antoine Tshisekedi à la présidence de la République en 2018, puis sa réélection en 2023.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la démarche d’André Mbata, qui propose la suppression pure et simple du CNSA.
Ce projet de loi figure désormais parmi les dossiers brûlants qui attendent les députés nationaux dès la prochaine rentrée parlementaire en septembre 2026.
La Rédaction
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