La Cour militaire d’appel du Nord-Kivu, statuant dans la cause enregistrée sous le numéro RPA 1243/024, a rendu un arrêt en faveur de Me Christian Utheki Udongo. Après avoir jugé son recours recevable et fondé, la juridiction a annulé la décision de première instance qui le condamnait, mettant les frais d’instance à la charge de l’État congolais.
Ces frais, fixés à 750 000 francs congolais, ont été taxés conformément à l’article 130 du Code de procédure pénale, qui stipule que la partie succombante doit supporter les frais du procès.
« La Cour a reconnu que toutes les charges portées par le Ministère public contre notre client étaient infondées. Par cette condamnation de l’État aux frais, Me Utheki est définitivement blanchi et ne peut plus être poursuivi dans cette même affaire, en vertu du principe juridique non bis in idem », a déclaré Me Christian Mugisho Chivaza, avocat au Barreau près la Cour d’appel de l’Ituri et membre du collectif de défense.
Ce verdict marque la fin de la procédure engagée contre Me Utheki. En plus d’annuler la condamnation initiale, la Cour a reconnu la responsabilité de l’État congolais, désigné comme partie perdante dans cette affaire.
Heri Budjo Joël
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