La Cour militaire du Nord-Kivu a annulé le jugement prononcé par le Tribunal militaire de garnison de Beni à l’encontre de Christian Utheki Udongo, soulignant l’importance du respect strict des procédures dans le système judiciaire militaire congolais. Cette annulation repose sur une irrégularité dans la composition du tribunal, sans que le fond de l’affaire ne soit examiné.
Une décision qui interpelle
L’affaire Christian Utheki Udongo, avocat et enseignant universitaire à Bunia, suscite de vives interrogations dans la province et au-delà. Condamné en première instance à 20 ans de servitude pénale pour plusieurs infractions, il a obtenu l’annulation de ce jugement pour vice de procédure. Une décision qui rappelle que la justice militaire doit avant tout garantir la régularité des procès.
Les faits reprochés au prévenu
Le Tribunal militaire de garnison de Beni avait reconnu M. Utheki coupable des faits suivants :
– Participation à un mouvement insurrectionnel, notamment des rassemblements de miliciens dans les territoires de Djugu et Mahagi en 2023 ;
– Outrage à l’armée, pour des propos tenus publiquement à Tchomia en août 2023 ;
– Démoralisation des troupes, à travers une déclaration radiophonique à Bunia en septembre 2022 sur la gestion des opérations militaires.
« Utheki a contesté toutes ces accusations, affirmant que ses propos avaient été mal interprétés et qu’il n’avait jamais participé à un quelconque mouvement insurrectionnel », ont souligné ses avocats.
L’appel et les arguments de la défense
Lors de l’appel introduit le 27 février 2024, le collectif de défense a soulevé plusieurs points :
– L’absence de preuves directes confirmant la présence du prévenu aux rassemblements ;
– Une mauvaise interprétation de ses déclarations publiques ;
– Une irrégularité dans la composition du tribunal : l’un des juges ayant participé au prononcé du jugement n’avait pas assisté à l’ensemble de l’instruction, et aucun résumé des débats n’avait été acté.
« La Cour a jugé cette irrégularité comme un vice d’ordre public, justifiant l’annulation du jugement initial », ont indiqué les avocats.
La décision de la Cour militaire
Le 9 septembre 2025, la Cour militaire du Nord-Kivu, siégeant publiquement et contradictoirement, a déclaré l’appel recevable et fondé. Elle a annulé le jugement du Tribunal militaire de garnison de Beni, rappelant que seuls les juges ayant suivi l’intégralité de l’instruction peuvent légalement rendre un jugement. Cette position s’appuie sur le droit militaire congolais et la jurisprudence de la Cour suprême de justice (RC 164 du 3 juillet 1979).
« La Cour n’a pas examiné le fond des accusations, considérant que l’irrégularité procédurale suffisait à justifier l’annulation », précise le collectif.
Composition de la Cour et cadre légal
Juges présents :
– Colonel Magistrat Mputi Luzolo Isaac, Président
– Magistrat Kanduki Ignace, Rapporteur
– Commissaires Supérieurs et Adjoints : Senga Muyumba Paulin, Kakudji Ngoy Albert Joan, Milemba Bahati Jean-De-Dieu
– Ministère Public : Lieutenant-Colonel Magistrat Yoma Mukoko Apollinaire
– Greffier : Lieutenant-Colonel Tshiambi Ntumba Innocent
Textes juridiques invoqués :
– Constitution de la RDC : articles 21, 149 alinéa 3 et 15
– Code judiciaire militaire : articles 21, 246 et 278
– Code pénal militaire : articles 87, 136, 137, 138 et 146
– Ordonnances relatives à l’état de siège
L’irrégularité de composition — la participation d’un juge n’ayant pas assisté à l’instruction complète constitue un vice d’ordre public, suffisant pour invalider la décision judiciaire, indépendamment du fond.
Cette annulation met en lumière :
– L’exigence du respect rigoureux des procédures dans les juridictions militaires ;
– L’obligation pour tous les juges de suivre l’intégralité de l’instruction pour garantir la validité du jugement ;
– La distinction entre procédure et fond : l’annulation ne remet pas en cause la culpabilité ou l’innocence du prévenu.
L’affaire reste à suivre pour déterminer les suites judiciaires et administratives concernant la détention de Christian Utheki, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Heri Budjo Joël
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